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Mentions légales

Enjoy est un service de la Métropole Européenne de Lille. Il a été réalisé par la Direction Stratégies recherche innovation et enseignement supérieur en collaboration avec le Centre d’Innovation des Technologies sans contact et le PICOM.

Éditeur

Métropole Européenne de Lille
1 rue du Ballon - CS 50749 59034 LILLE CEDEX
Tél. 03 20 21 22 23

Directeur de la publication : Philippe Deruwez en qualité de Directeur de Cabinet de la MEL.

Crédits

Le service a été réalisé par la société SOPRA-STERIA.

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Conditions générales d'utilisation du Site

Article 1 – Acceptation

 

L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : https://enjoy-mel.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») de la Métropole Européenne de Lille (ci-après dénommée « le Responsable du Site ») sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent une convention entre le Responsable du Site et l’internaute qui accède au Site en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site (ci-après dénommé l’Utilisateur).

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Le contenu du Site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions. Le contenu est administré par les commerces, les communes, les associations de commerçants, les offices de tourisme, la MEL. Il peut donc être modifié, supprimé ou mis à jour à tout moment sans préavis. De la même manière, le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer ou de compléter les présentes conditions générales par des conditions conventionnelles complémentaires.

 

Toutes les informations fournies sur le présent Site, le sont à titre indicatif.
Les informations et recommandations disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Le Responsable du Site s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu. La MEL ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (exemple : virus, intrusion...).

Tout Utilisateur et/ou visiteur du Site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

Il appartient à l'utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet. De manière générale, le Responsable du Site décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du Site.

 

Article 2 – Conditions d’inscription

 

Pour la validation de son inscription, l’Utilisateur doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.

Un seul compte par Utilisateur est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte.

L’Utilisateur dispose d’un espace personnel après inscription sur le Site.

Le compte pourra être résilié par le Responsable du Site à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site.

L’Utilisateur pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle

 

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, sur lesquels le Responsable du Site détient les droits suffisants.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable du Site.

 

Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du titulaire des droits.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

 

Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du titulaire est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Bases de données

Les bases de données du Site sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite du propriétaire, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image

En mettant en ligne du contenu sur le Site, l’Utilisateur concède automatiquement une licence d’exploitation au Responsable du Site sur ce contenu pour les besoins de la gestion du Site et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l’offre de vente.

L’Utilisateur déclare enfin que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication.

L’Utilisateur garantit le Responsable du Site contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s'engage à rembourser au Responsable du Site toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre.

 

Article 4 – Responsabilité du Responsable du Site

 

Le Responsable du Site fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales d'utilisation.

 

Accès au Site

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accès au site, notamment lors de la survenance des évènements suivants et sans que cette liste soit limitative :

  • En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site.
  • En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
  • Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés)
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site
  • En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

 

Contenus mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs

Le Responsable du Site n’est pas à l’origine de la création du contenu mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs qui sont diffusés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Au regard des qualifications juridiques définies par l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, le Responsable du Site est qualifié d’hébergeur pour le contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site.

 

Par conséquent le responsable du Site :

  • Ne procédant pas à une modération a priori du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu qui serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou constituant une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle ou des traitements de données à caractère personnel.

Le Responsable du Site n’est donc pas responsable a priori du contenu des Utilisateurs et ne supporte pas d’obligation de surveillance de ce contenu.

  • Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable des échanges intervenus entre les Utilisateurs sur le Site.
  • Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu’il soit.
  • Le Responsable du Site ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via son site web, étant expressément rappelé qu'un lien vers un autre site ne signifie aucunement que le Responsable du Site assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites.Tout lien avec ce site ou toute exploitation des contenus doit faire préalablement l'objet d'une demande expresse d'autorisation et/ou d'un contrat.

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de la présente Plateforme, le Responsable du Site ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site dont il est l’auteur.

Par conséquent, le Responsable du Site ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site. 

 

Force majeure

Le Responsable du Site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

                                                            

Intervention du Responsable du Site

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

 

Article 5 – Droits et responsabilité de l’Utilisateur

 

Responsabilité

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le Responsable du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

Contenus

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site pour :

  • publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
  • créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;
  • transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de communications électroniques ;
  • publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il intègre dans le Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers.

 

Accès et sécurité

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.

L’Utilisateur a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur le Site et toute autre information le concernant.

L’utilisation des services du Site nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai le Responsable du Site en cas d’usurpation de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’Utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive.

Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’adresse électronique suivante : enjoy@lillemetropole.fr.

 

Données à caractère personnel de l’Utilisateur

Le Responsable du Site demande à tout Utilisateur, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone,...) afin d’être en mesure de l’identifier ou tout simplement de garantir l’unicité de son accès personnel.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à : protectdonneesperso@lillemetropole.fr.

Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

Les prospections commerciales par voie électronique que le Responsable du Site serait susceptible d’envoyer à l’Utilisateur répondent aux principes suivants :

  • l’Utilisateur a exprimé son consentement et a été informé, lorsqu’il a communiqué ses données à caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées,
  • l’objet de la sollicitation est en rapport avec les fonctions exercées à titre professionnel par le destinataire du message

 

Conditions d’utilisation spécifiques des plateformes et des outils tiers

Outre les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs s’engagent à respecter les Conditions Générales d’Utilisation des plateformes permettant l’accès à l’Application et des outils tiers employés par l’Application. 

L’utilisation de ces plateformes et outils tiers par les Utilisateurs entraine la collecte et le traitement de données à caractère personnel pour lesquelles le Responsable de l’Application ne pourra être considéré comme étant le responsable de traitement tel que défini par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

iTunes Store

Les Utilisateurs ayant accès à l’Application via la plateforme iTunes Store déclarent préalablement avoir accepté les Conditions Générales iTunes Store dans leur dernière mise à jour et s’y conformer.

Les Conditions Générales iTunes Store sont disponibles à l’adresse :http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html#SERVICE

 

Android Market

Les Utilisateurs ayant accès à l’Application via la plateforme Android Market de Google déclarent préalablement avoir accepté les Conditions d’utilisation du service Android Market dans leur dernière mise à jour et s’y conformer.

Les Conditions d’utilisation du service Android Market sont disponibles à l’adresse :http://www.google.com/mobile/android/market-tos.html

 

Google Maps

Les services de géolocalisation intégrés dans l’Application font appel au logiciel Google Maps.

En utilisant Google Maps et toutes données ou informations issues de Google Maps, vous acceptez d'être liés par les conditions d'utilisation de Google, accessibles à l’adresse suivante : http://www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html.

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

Le Responsable du Site précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire l’Utilisateur vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Responsable du Site.

De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site  est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que le Responsable du Site ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.

Au titre de cette autorisation, le Responsable du Site se réserve un droit d’opposition.

Le Responsable du Site ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

 

Article 7 – Confidentialité

 

Les parties prenantes s’engagent à conserver strictement confidentiels les informations échangées et tous documents et éléments produits dans le cadre de l’exécution des conventions conclus entre eux.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les données issues du Site pour des finalités autres que celles fournies dans les présentes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer aux tiers, sans l’autorisation du Responsable du Site, les méthodes et outils qui sont la propriété exclusive du Responsable du Site ou de tiers.

 

Article 8 – Indépendance des clauses

 

Si une clause des présentes conditions générales d’utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

Si une clause des présentes conditions générales d’utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, l'ensemble des autres clauses des présentes conditions générales d'utilisation continueraient à être applicables.

 

Article 9 – Droit applicable et attribution de compétence

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi française et à la réglementation européenne, notamment le Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679.

Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.